Le plan Local d’Urbanisme de la ville de Bages
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol, sur tout le territoire de la commune de Bages. Il distingue les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N), qui sont délimitées sur des plans de zonage.
Se déplacer le plus facilement possible est une condition essentielle de l’exercice de la citoyenneté. L’enjeu de l’accessibilité n’est autre que celui de l’intégration des personnes en situation de handicap dans la vie de la commune. Les élus et les services de la Ville à la politique veillent à la mise en accessibilité des bâtiments publics pour les personnes en situation de handicap en général et les personnes à mobilité réduite (PMR) en particulier.
Permanence du service instructeur de la Communauté de Communes Albères côte Vermeille Illibéris tous les mardis et jeudis, de 8h30 à 12h
Adresse : 3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès-sur-Mer
Gestion Numérique des Autorisations d’Urbanisme sur le site de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris : https://gnau31.operis.fr/alberescotevermeille/gnau/?REF=BAGES#
Bureau d’accueil délocalisé à Bages à la maison des associations. Les rendez-vous se font suivant le planning annuel. Les prochaines dates vous seront communiquées ultérieurement.
Lien vers les formulaires CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Espace de téléchargement
Plan Local d’Urbanisme
Plan de zonage au 1/2500 du PLU
Plan de zonage au 1/5000 du PLU
Déclaration de projet n°2
Mise en compatibilité
Règlement du PLU
Orientation d’aménagement et de programmation
Porter à connaissance du risque d’inondation et carte de synthèse des aléas
Règles d’application de l’article R.111-2
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
PRESENTATION ZONAGE, TRADUCTION REGLEMENTAIRE, OAP
REUNION PUBLIQUE – MERCREDI 12 JUILLET
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 12/07/23
COMPTE RENDU DE LA REUNION PPA DU 10/07/2023
Avis au public
Définition des objectifs
Délibération de la prescription
DEL2021-002 Définition des objectifs poursuivis dans le cadre de la prescription générale du PLU
Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du PLU
Projet d’aménagement et de développement durables PADD
Dépôt en ligne des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Programme Local de l’Habitat 2
Dossier PLH 2
Annexes PLH 2