Le plan Local d’Urbanisme de la ville de Bages
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol, sur tout le territoire de la commune de Bages. Il distingue les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N), qui sont délimitées sur des plans de zonage.
Se déplacer le plus facilement possible est une condition essentielle de l’exercice de la citoyenneté. L’enjeu de l’accessibilité n’est autre que celui de l’intégration des personnes en situation de handicap dans la vie de la commune. Les élus et les services de la Ville à la politique veillent à la mise en accessibilité des bâtiments publics pour les personnes en situation de handicap en général et les personnes à mobilité réduite (PMR) en particulier.
Permanence du service instructeur de la Communauté de Communes Albères côte Vermeille Illibéris tous les mardis et jeudis, de 8h30 à 12h
Adresse : 3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès-sur-Mer
Gestion Numérique des Autorisations d’Urbanisme sur le site de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris : https://gnau31.operis.fr/alberescotevermeille/gnau/?REF=BAGES#
Bureau d’accueil délocalisé à Bages à la maison des associations. Les rendez-vous se font suivant le planning annuel. Les prochaines dates vous seront communiquées ultérieurement.
Lien vers les formulaires CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Espace de téléchargement
Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du PLU de Bages (15.07.2025)
Délibération DEL2025-049 du mardi 15 juillet 2025
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
Diagnostic
Rapport de présentation, évaluation environnementale
RNT
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
PADD
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
OAP
4. REGLEMENT
4.1 Règlement écrit
4.2 Zonage 1_2500
4.3 Zonage 1_5000
5. ANNEXES
5.1 SUP
5.1 SUP PLAN
5.2 ZPPA
Annexes sanitaires
Porter A Connaissance (PAC) Règles
Porter A Connaissance (PAC) Carte
Phase administrative
0. Lancement
DEL 2021-002 du mercredi 17 février 2021 Définition des objectifs poursuivis dans le cadre de la prescription de la révision générale du PLU
1. RÉUNION PPA 14.06.21
22066 2021-06-14 PPA
22066-2021-06-14 CR REUNION PPA
2. DEBAT PADD 18-11-2021
Procès Verbal séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021 Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du PLU
22066 2021-11-17 Diag PADD
3. REUNION PUBLIQUE 31-03-2022
22066 2022-03-28 Réunion Pu
22066 2022-03-31 CR
4. REUNION PPA 10-07-2023
22066 2023-07-10 CR Réunion PPA
22066 2023-07-10 PPA
5. REUNION PUBLIQUE 12-07-2023
22066 2023-07-12 CR Réunion Publique
22066 2023-07-12 Réunion publique
6. REUNION PPA 27-11-2023
22066 2023-11-27 PPA
22066 2023-11-28 CR Réunion
7. REUNION DDTM 22-04-2024
DDTM_20240426_PJ_CR_
Reu_22042024_ARCHIconcept
Plan Local d’Urbanisme
Plan de zonage au 1/2500 du PLU
Plan de zonage au 1/5000 du PLU
Déclaration de projet n°2
Mise en compatibilité
Règlement du PLU
Orientation d’aménagement et de programmation
Porter à connaissance du risque d’inondation et carte de synthèse des aléas
Règles d’application de l’article R.111-2
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
PRESENTATION ZONAGE, TRADUCTION REGLEMENTAIRE, OAP
REUNION PUBLIQUE – MERCREDI 12 JUILLET 2023
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 12/07/23
COMPTE RENDU DE LA REUNION PPA DU 10/07/2023
Avis au public
Définition des objectifs
Délibération de la prescription
DEL2021-002 Définition des objectifs poursuivis dans le cadre de la prescription générale du PLU
Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du PLU
Projet d’aménagement et de développement durables PADD
Dépôt en ligne des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Programme Local de l’Habitat 2
Dossier PLH 2
Annexes PLH 2