Le plan Local d’Urbanisme de la ville de Bages

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol, sur tout le territoire de la commune de Bages. Il distingue les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N), qui sont délimitées sur des plans de zonage.

Se déplacer le plus facilement possible est une condition essentielle de l’exercice de la citoyenneté. L’enjeu de l’accessibilité n’est autre que celui de l’intégration des personnes en situation de handicap dans la vie de la commune. Les élus et les services de la Ville à la politique veillent à la mise en accessibilité des bâtiments publics pour les personnes en situation de handicap en général et les personnes à mobilité réduite (PMR) en particulier.

 

Permanence du service instructeur de la Communauté de Communes Albères côte Vermeille Illibéris tous les mardis et jeudis, de 8h30 à 12h

Adresse : 3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès-sur-Mer

Gestion Numérique des Autorisations d’Urbanisme sur le site de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris : https://gnau31.operis.fr/alberescotevermeille/gnau/?REF=BAGES#

Bureau d’accueil délocalisé à Bages à la maison des associations. Les rendez-vous se font suivant le planning annuel. Les prochaines dates vous seront communiquées ultérieurement.

Lien vers les formulaires CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Espace de téléchargement

Plan Local d’Urbanisme

Plan de zonage au 1/2500 du PLU

Plan de zonage au 1/5000 du PLU

Déclaration de projet n°2

Mise en compatibilité

Règlement du PLU

Orientation d’aménagement et de programmation 

Porter à connaissance du risque d’inondation et carte de synthèse des aléas

Règles d’application de l’article R.111-2

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

PRESENTATION ZONAGE, TRADUCTION REGLEMENTAIRE, OAP
REUNION PUBLIQUE – MERCREDI 12 JUILLET

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 12/07/23

COMPTE RENDU DE LA REUNION PPA DU 10/07/2023

Avis au public

Définition des objectifs

Délibération de la prescription

DEL2021-002 Définition des objectifs poursuivis dans le cadre de la prescription générale du PLU

Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du PLU

Projet d’aménagement et de développement durables PADD

Dépôt en ligne des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)