Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à la commune de Bages dont le siège social se situe au 22 avenue Jean Jaurès 66670 Bages

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, la commune de Bages revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web www.bages66.frLa commune de Bages détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi la commune de Bages collecte-t-elle des données personnelles ?

La commune de Bages collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après :

  • Statistiques de navigation
  • La gestion des demandes d’informations
  • Coordonnées et messages envoyés par le biais de formulaires hébergés par le Site
  • L’envoi de la newsletter

Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable.

La commune de Bages veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

Données collectées automatiquement :

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

  • l’appareil et le navigateur utilisé
  • l’adresse IP
  • la date et l’heure de votre navigation
  • l’historique de votre navigation

Chaque personne possède le droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il suffit pour cela d’adresser un courrier muni de l’identité du demandeur à : dpo.ccacvi@lg-partenaires.fr ou à Mairie de Bages, à l’attention du DPO, 22, avenue Jean Jaurès 66670 BAGES.

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements 
  • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
  • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
  • L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
  • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
  • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal.

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, la commune de Bages vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement.

Traitement des données

La commune de Bages informe qu’elle procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi la commune de Bages s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent de la commune de Bages peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants : 


– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement  (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement  (article 18 du RGPD)
– droit de notification des données : rectifications,  effacements, limitation  (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données  (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition  (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD) 

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 13 mai 2019. De temps en temps, la commune de Bages est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.