Projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (P.A.E.N)
Rapport de l’enquête publique du PAEN 2025
Au terme de l’enquête publique portant sur le projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de la plaine d’Illibéris (P.A.E.N), veuillez trouver ci-joint les conclusions de la commissaire enquêtrice
Le plan Local d’Urbanisme de la ville de Bages
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol, sur tout le territoire de la commune de Bages. Il distingue les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N), qui sont délimitées sur des plans de zonage.
Se déplacer le plus facilement possible est une condition essentielle de l’exercice de la citoyenneté. L’enjeu de l’accessibilité n’est autre que celui de l’intégration des personnes en situation de handicap dans la vie de la commune. Les élus et les services de la Ville à la politique veillent à la mise en accessibilité des bâtiments publics pour les personnes en situation de handicap en général et les personnes à mobilité réduite (PMR) en particulier.
Permanence du service instructeur de la Communauté de Communes Albères côte Vermeille Illibéris tous les mardis et jeudis, de 8h30 à 12h
Adresse : 3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès-sur-Mer
Gestion Numérique des Autorisations d’Urbanisme sur le site de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris : https://gnau31.operis.fr/alberescotevermeille/gnau/?REF=BAGES#
Bureau d’accueil délocalisé à Bages à la maison des associations. Les rendez-vous se font suivant le planning annuel. Les prochaines dates vous seront communiquées ultérieurement.
Lien vers les formulaires CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Espace de téléchargement
Approbation du PLU (2 mars 2026)
RAPPORT D ENQUETE PLU BAGES – 2025
1. RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport de présentation évaluation environnementale
Annexe 1 Diagnostic Territorial Etat Initial de l’Environnement
2. PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Projet d’Aménagement de Développement Durable
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. REGLEMENT
4.1. Règlement, Prescriptions écrites
4.2. Zonage 1/5000
4.2. Zonage 1/2500
5. ANNEXES
5.1. Liste des servitudes d’utilité publique
5.1. Plan des servitudes d’utilité publique
5.2. Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
5.3.1. Règles Porter à connaissance
5.3.2. Carte Porter à connaissance
5.3.3. Porter à connaissance du 11.07.2019 relatif aux règles de gestion du risque inondation
5.4.1. Aléa incendie de forêt et de végétation
5.4.2. Porter à connaissance pour la prise en compte du risque feu de forêt et de végétation
5.4.3. Courrier de transmission PAC FDF aux Maires
5.6. Annexes sanitaires
5.7. Bilan du PLU
Dépôt en ligne des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Programme Local de l’Habitat 2
Dossier PLH 2
Annexes PLH 2