par Emilie Paris | 04/12/2023 | Arrêté prefectoral
L’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/334-0001 du 30 novembre 2023 proroge l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023292-0001 du jeudi 19 octobre 2023 portant sur les mesures de restrictions des usages de l’eau jusqu’au 01 février 2024 inclus Les mesures...
par Emilie Paris | 29/06/2023 | Arrêté prefectoral
Veuillez trouver l’arrêté préfectoral portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes d’Elne, Bages, Corneilla-del-Vercol, Latour-Bas-Elne, Ortaffa, Théza et...
par Emilie Paris | 13/06/2023 | Arrêté prefectoral
Pour consulter l’Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023153-0002 du 02 juin 2023 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement et relatif au plan d’épandage des boues de la station de traitement des eaux...
par Emilie Paris | 21/04/2023 | Arrêté prefectoral, Non classé
Veuillez trouver l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des PO...
par Emilie Paris | 21/02/2023 | Arrêté prefectoral
Consulter l’arrêté du 20 février 2023 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées- Orientales pour l’année 2023 :...
