Arrêté préfectoral : usage de l’eau

La zone de gestion des eaux à laquelle appartient Bages est toujours en CRISE. Il est demandé :

• A tous les utilisateurs d’eau, d’optimiser leur consommations et d’éviter le gaspillage, qu’elles soient destinées à un usage privé ou professionnel
• Aux gestionnaires de prélèvements en eau bénéficiant d’une gestion collective et coordonnée, de mettre en œuvre le niveau maximal d’économies défini dans leurs protocoles locaux de gestion

Etant donné la persistance de la sécheresse et l’état dégradé du niveau des eaux souterraines, les mesures de restrictions d’usages de l’eau à respecter sont les suivantes (arrêté préfectoral °DDTM/SER/2024-095-0001 du 04 avril 2024)  :

• L’arrosage des pelouses, rond-point, espaces verts, jardins d’agrément, massifs fleuris, jardinières, arbres et arbustes sont autorisés dans les communes mettant en œuvre un plan d’action fondé sur la charte d’engagement élaborée conjointement entre l’Etat et l’association départemental des Maires, entre 20h et 2h, dans la limite de 20% des volumes habituels et sous réserve de la mise en place d’un paillage végétal.
• L’arrosage des potagers est autorisé dans les communes mettant en œuvre un plan d’action fondé sur la charte d’engagement élaborée conjointement entre l’Etat et l’association départemental des Maires. La ville de Bages autorise par arrêté municipal l’arrosage des potagers le mardi et le vendredi de 20h à 2h. Cependant, si l’arrosage d’un potager est réalisé à partir d’un prélèvement dans un canal géré par une association syndicale autorisée, les horaires à respecter sont ceux des tours d’eau fixés par le gestionnaire du canal.
• Dans les communes placées au niveau de CRISE, l’arrosage des arbres et arbustes, plantés en pleine terre, dans les espaces privés comme publics est autorisé sous réserve de la mise en place d’un paillage végétal.
• Sont interdits : le nettoyage des terrasses, des façades, toitures et voiries ne faisant pas l’objet de travaux.
• Sont interdits : le lavage des véhicules par les particuliers en dehors des stations de lavages professionnelles
• Sont interdits : Le remplissage et l’appoint en eau de l’ensemble des piscines et bassins à usage privé. Afin de prévenir l’apparition de moustiques, les bassins doivent être traités chimiquement et bâchés.
• En cohérence avec l’interdiction de remplissage prévue à l’alinéa précédent, la vente, la cession, la location ou la pose de piscines et bassins pouvant être directement installés par les particuliers est suspendue.

Autres usages :

• Sont interdits : le fonctionnement des douches de plage, le fonctionnement des fontaines publiques et privées y compris en circuit fermé, l’utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles.
• Toute implantation de nouveau forage sollicitant les ressources est interdite pendant la période de validé de l’arrêté à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations

Les usages agricoles :

Les prélèvements agricoles sont interdits. Conformément au principe de proportionnalité mentionné à l’article R. 211-66 du Code de l’environnement, restent possibles :

• L’abreuvement des animaux, sans restriction,
• L’arrosage des cultures maraîchères hors-sol en réduisant les prélèvements de 30%
• L’arrosage des cultures maraîchères en pleine terre sous abri en réduisant les prélèvements de 40%
• L’arrosage des cultures maraîchères en plein champ en réduisant de 80% les prélèvements en système d’irrigation gravitaire et de 50% en système d’irrigation localisée
• L’arrosage des arbres, arbustes, vignes en réduisant de 80% les prélèvements en système d’irrigation gravitaire et de 50% en système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro aspersion)
• L’arrosage des arbres, arbustes et vignes plantés de moins de 3 ans est autorisé en réduisant les prélèvements de 50%

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 mai 2024 inclus. Elles pourront être prorogées, renforcées ou réformées par arrêté préfectoral en fonction de l’évolution de la situation météorologique et piézométrique

Pour consulter l’intégralité de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024-095-0001 du 04 avril 2024