Arrêté préfectoral : usage de l’eau

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ARRETE PREFECTORAL –  n°DDTM/SER/2024-242-00 du 29 août 2024 prorogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024-212-0001 du 31 juillet 2024 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

La zone de gestion des eaux à laquelle appartient Bages est toujours en CRISE. Il est demandé :

  • A tous les utilisateurs d’eau, d’optimiser leur consommations et d’éviter le gaspillage, qu’elles soient destinées à un usage privé ou professionnel
  • Aux gestionnaires de prélèvements en eau bénéficiant d’une gestion collective et coordonnée, de mettre en œuvre le niveau maximal d’économies défini dans leurs protocoles locaux de gestion

Etant donné la persistance de la sécheresse et l’état dégradé du niveau des eaux souterraines, les mesures de restrictions d’usages de l’eau à respecter sont les suivantes (AP DDTM/SER/2024-242-00 du 29 août 2024) :

Les restrictions d’usage de l’eau applicables sur le territoire communal sont fixées par l’arrêté préfectoral en vigueur portant des restrictions temporaires des usages de l’eau. Ces restrictions concernent tous les moyens de prélèvement de l’eau : puits, forages, canaux d’arrosage, retenues de stockage, réseau public, etc.

Usages spécifiques des potagers : 

  • Arrosage des potagers : Autorisé de 20h à 9h. Interdit quotidiennement de 9h à 20h.

 

Usages interdits ou limités : 

  • Arrosage des espaces verts, jardin d’agrément, arbres et arbustes plantés en pleine terre dans les espaces privés : Autorisé uniquement le mardi et le vendredi de 20h à 2h, conformément à la charte d’engagement.
  • Arrosage des pelouses de stades: Autorisé au plus deux nuits par semaine, en limitant les volumes d’eau au strict nécessaire pour assouplir les sols. Un registre de consommation doit être rempli hebdomadairement.
  • Nettoyage des terrasses, façades, toitures : Le nettoyage de ces surfaces ne faisant pas l’objet de travaux est interdit. Cependant, le nettoyage des surfaces en travaux reste autorisé, sous condition de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire significativement la consommation d’eau. Le nettoyage à grande eau et basse pression est interdit dans tous les cas.
  • Création ou approfondissement de forages : Interdit sauf pour l’eau potable.
  • Remplissage et appoint des piscines à usage privé : Interdit sauf impératif de sécurité.
  • Nettoyage des voiries : Les balayeuses laveuses automatiques sont autorisées en cas d’impératif sanitaire.
  • Lavage des véhicules : Interdit sauf en station de lavage avec système de recyclage de l’eau.
  • Utilisation d’eau de pluie, d’eau de mer et des eaux issues du recyclage manuel des eaux domestiques : Non concernée par les mesures de restriction.
  • Maintien des espaces verts dans les espaces publics : Dans l’objectif d’empêcher la perte des plants concernés et de maintenir des “îlots de fraîcheur”, l’arrosage des espaces verts, des jardins d’agréments, des arbres et des arbustes plantés en pleine terre dans les espaces publics est autorisé entre 4h et 10h

 

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 octobre 2024 inclus. Elles pourront être prorogées, renforcées ou réformées par arrêté préfectoral en fonction de l’évolution de la situation météorologique et piézométrique

Pour consulter l’intégralité de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-242-00 DU 29 AOUT 2024

Pour consulter l’intégralité de l’arrêté préfectoral n°DDTMSER2024-212-0001 DU 31 JUILLET 2024

Pour consulter l’intégralité de l’arrêté municipal ARR2024-T147 fixant des limitations et restrictions d’eau au cimetière

Pour consulter l’arrêté municipal ARR2024-T146 fixant des limitations et restriction d’eau sur le territoire communal

Pour consulter le site de la préfecture des Pyrénées-Orientales