Arrêté préfectoral : usage de l’eau

Consulter l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026-117-0006 du 27 avril 2026

La zone de gestion des eaux à laquelle appartient Bages est toujours en CRISE. Il est demandé :

• A tous les utilisateurs d’eau, d’optimiser leur consommations et d’éviter le gaspillage, qu’elles soient destinées à un usage privé ou professionnel
• Aux gestionnaires de prélèvements en eau bénéficiant d’une gestion collective et coordonnée, de mettre en œuvre le niveau maximal d’économies défini dans leurs protocoles locaux de gestion

Les restrictions d’usage de l’eau applicables sur le territoire communal sont fixées par l’arrêté préfectoral en vigueur portant des restrictions temporaires des usages de l’eau. Ces restrictions concernent tous les moyens de prélèvement de l’eau : puits, forages, canaux d’arrosage, retenues de stockage, réseau public, etc.

Usages spécifiques des potagers : 

• Arrosage des potagers : Autorisé de 22h à 8h. Interdit quotidiennement de 8h à 22h, avec paillage végétal requis, dans le respect du plan communal d’économie d’eau de la commune. 

Usages interdits ou limités : 

• Arrosage des espaces verts, jardin d’agrément, arbres et arbustes plantés en pleine terre dans les espaces privés et publics : Autorisé de 22h à 9h uniquement pour les plantes en pot ou les nouvelles plantations de moins de 3 ans (paillage végétal requis + factures justificatives), conformément à l’article 7.6.6 de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026-117-0006 du 27 avril 2026.
• Arrosage des pelouses de stades: Autorisé au plus deux nuits par semaine entre minuit et 4h, pour un terrain par installation sportive et un terrain d’entraînement ou de compétition à enjeu national uniquement, en limitant les volumes d’eau au strict nécessaire pour assouplir les sols. Un registre de consommation doit être rempli hebdomadairement et tenu à disposition en cas de contrôle. 
• Nettoyage des terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées : Interdit, à l’exception d’un impératif sanitaire ou sécuritaire, de l’utilisation de balayeuses laveuses ou du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle. Le nettoyage à grande eau et basse pression est interdit dans tous les cas. 
• Création ou approfondissement de forages : Interdit sauf pour l’eau potable.
• Remplissage et appoint des piscines à usage privé : Interdit.
• Lavage des véhicules : Interdit sauf en station de lavage avec système de recyclage de l’eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques).
• Utilisation d’eau de pluie collectée, d’eaux grises traitées et d’eaux non potables non issues d’un prélèvement dans les ressources naturelles : Non concernée par les mesures de restriction, sous réserve du respect des règles sanitaires applicables. 

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 30 juin 2026 inclus. Elles pourront être prorogées, renforcées ou réformées par arrêté préfectoral en fonction de l’évolution de la situation météorologique et piézométrique

Pour consulter l’intégralité de l’arrêté municipal fixant des limitations et restrictions d’eau au cimetière : ARR 2026-T103 Fixant des limitations et restrictions d’eau au cimetière