Plan communal de sauvegarde

Ce document, réalisé avec l’appui technique d’un cabinet d’étude, est un outil de planification des actions à mettre en œuvre par les Acteurs publics (élus et agents municipaux) dans le cadre de la gestion du risque, en cas d’événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il est une réponse opérationnelle d’urgence qui recense et analyse tous les risques à l’échelle communale et prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population.

Des actions spécifiques définies par un organigramme sectoriel

En cas de situation d’urgence la répartition des rôles et principales missions génériques à mener sont clairement précisées. En liaison étroite avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la brigade de gendarmerie et le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture, la cellule décisionnaire pilotée par le maire en sa qualité de directeur des opérations de secours, guide et contrôle les cellules : logistique-alerte, secrétariat, surveillance et hébergement en intervention sur le terrain.

Risques naturels et technologiques

Un plan d’intervention gradué précise les actions à engager en cas d’inondation, de séisme, de situation climatique extrême ou d’accident de transport de matières dangereuses. Sur la commune, le risque le plus important, du fait de sa probabilité d’occurrence, est l’inondation.
Le PCS prévoit un plan d’intervention adapté à la réalité du risque en trois secteurs-clés de la ville : l’Agouille de la mar, la Riberette et le Dilouby. Hormis la liste détaillée des procédures à appliquer, le PCS identifie les zones à risques et les modalités de prise en charge des personnes sinistrées : structures municipales disponibles pour un hébergement d’urgence, moyens humains et matériels, etc.

Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le Préfet, représentant de l’Etat dans le département, il contient quatre grands types d’informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
  • Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
  • Le plan d’affichage de ces consignes. Le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.

 

Télécharger le Dicrim

Mise à disposition des informations sur les risques majeurs

Le décret « information préventive » n° 2023-881 du 15 septembre 2023 en vigueur depuis le 18 septembre 2023 actualise les principes de l’information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement, modifié par l’article 10 de la loi « Matras » du 25 nov 2021.

Les dossiers communaux de mise à disposition des informations sur les risques majeurs sont issus du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) approuvé le 30 juin 2023 dans le département des Pyrénées-Orientales.

Consulter le dossier des risques naturels et technologiques spécifiques à la commune de Bages