AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU
Par délibération en date du 30/09/2020 la mairie de Bages a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Par délibération en date du 17/02/2021 la mairie de Bages a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération en date du 15/07/2025 la mairie de Bages a tiré le bilan de la concertation menée sur le projet et a arrêté le projet la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération en date du 18/11/2021 la mairie de Bages a acté le débat d’orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Par arrêté n°ARRURB2025-002 en date du 13/10/2025, le maire de Bages a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera sur une période de 43 jours consécutifs :
Du 03 novembre 8h00 au 15 décembre 2025 inclus à 17h00.
Madame Valérie Castre ingénieur territorial, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Joëlle ESTELA-METOIS en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par le Tribunal Administratif de MONTPELLIER par décision E25000142/34 du 25/09/2025.
- Le dossier d’enquête publique sera disponible en mairie de Bages. Il comprend :
- Un rapport de présentation (diagnostic territorial évaluation environnementale et résumé non technique)
- Un Plan d’Aménagement et de Développement Durable
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Un règlement écrit et des plans de zonage au 1/2500ième et 1/5000ième
- Des annexes (porter à connaissance de 2019 sur le risque inondation- Le plan des servitudes d’utilité publique – les zones de présomption de prescription archéologique-annexes sanitaires)
- Les pièces administratives et de procédure
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’enquête publique de révision générale du PLU et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête publique à feuilles non mobiles déposés à la mairie de Bages pendant quarante trois jours consécutifs, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie : les lundis, mardis et mercredis de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 08h à 12h et les vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, ou bien les adresser par courrier à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie de Bages, 22, av J JAURES 66670 BAGES ou par courriel à l’adresse dédiée : plubages66@gmail.com
La commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Bages les :
- Mercredi 12 novembre 2025 de 08h à 11h
- Lundi 24 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
- Lundi 15 décembre 2025 de. 14h à 17h00.
A l’expiration du délai d’enquête, le lundi 15 décembre à 17h00 le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. Elle transmettra dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête le dossier d’enquête accompagné du registre et pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bages aux heures et jours habituels d’ouverture, sur le site internet www.bages66.fr et à la préfecture des Pyrénées orientales pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, le projet de révision générale du PLU sera soumis au conseil municipal pour approbation.
LE MAIRE MARIE CABRERA