Bages 66.fr

Texte d’intro

En vertu de l’article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, un document préparatoire contenant les données synthétiques sur la situation financière de la 
Commune a été établi pour servir de support au débat.

Débat d’Orientation Budgétaire 2019

Texte