Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.
Que contient-il ?
Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :
La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
Le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l’information doivent assurer, eux-mêmes, l’affichage.
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