Bages 66.fr

Texte d’intro

Les dossiers de subventions sont à remettre en Mairie avant le vote du budget primitif (au plus tard début mars).

Pour une première demande :
• Récépissé de déclaration à la préfecture ou sous-préfecture ;
• Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
• Statuts signés du Président ;
• Composition du Conseil d’Administration avec nom et fonction des membres.
• Relevé d’Identité Bancaire

Pour toute autre demande :
• Le présent dossier dûment complété ;
• Procès verbal de la dernière Assemblée Générale signée par le Président ;
• Compte de résultat signé par le Président et le Trésorier ;
• Budget prévisionnel signé par le Président et le Trésorier ;
• Bilan annuel d’activités (actions entreprises, projets réalisés) signé par le Président ;
• Bilan financier de chaque projet réalisé ;
• Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’Association.

Principes

Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général mises en place par des associations.
Les associations peuvent bénéficier par ailleurs de concours en nature (prêt de salles, de matériel et de supports de communication type affiches).
Les montants des subventions attribuées sont variables. Ils dépendent des contraintes et des priorités propres à chaque direction.
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.

En savoir plus …
Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit à la subvention. Son renouvellement de la subvention n’est par ailleurs jamais automatique. Elle peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.