Mairie

EXEMPLE D’UN TEXTE SPÉCIFIQUE À La Mairie

Demande d’acte d’état-civil

Pour faire une demande d’acte d’État Civil, veuillez compléter le formulaire adapté à votre demande.
A noter qu’il est inutile de faire une demande d’acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d’identité.





    Renseignement concernant le demandeur :



    Pour les héritiers, mandataires et autorisations du procureur, les demandes ne peuvent être satisfaites que par courrier avec copie des justificatifs.

    Motif de la demande :





    Rappel : Il est inutile de faire une demande d'acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d'identité.

    Acte demandé :














    Père inconnu





    Mère inconnue

    Adresse de réception de l'acte :




    MadameMonsieur






    n° - rue – résidence



    Bât. Esc.











    Doit être une adresse e-Mail valide



    Vérification de sécurité :




    Informations Complémentaires

    • L’acte vous sera acheminé par voie postale.
    • Aucun envoi par courrier électronique (Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille- Annexe 2–I-1°).
    • En application de l’article 441-7 du code pénal, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait :
      – D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts
      – De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère
      – De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié