Bages 66.fr

Texte d’intro

Ce service permet de consulter l’intégralité des appels d’offres de la Ville : 
https://bages66.e-marchespublics.com/

Toute entreprise intéressée peut consulter et télécharger en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les formulaires, les dossiers et les téléprocédures se rattachant aux appels d’offres en cours.

Rapport annuel des marchés publics

Les collectivités territoriales ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent contracter des marchés publics. Tout contrat titre onéreux, pour répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.

Dès lors, en qualité de pouvoir adjudicateur, la Ville de Bages est soumise à la réglementation en vigueur en matière de marchés publics, à savoir l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret N° 2016-360 du 25 mars 2015, lesquels imposent notamment le respect des principes fondamentaux de la commande publique qui permettent de garantir son efficacité et un bon usage des deniers publics :

  • égalité de traitement des candidats ;

  • transparence des procédures ;

  • liberté d’accès à la commande publique

Télécharger le rapport annuel 2019 des marchés publics