Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service accueil de la mairie
ou consultez le site de l'administration française :
Carte Nationale d'Identité.
Pièces à fournir :
o Livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance + Livret de famille du demandeur.
o 2 photos d'identité identiques (format 35x45 mm, noir et blanc ou couleur, fond clair),
o 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
o En cas de perte ou de vol, fournir une autre pièce d'identité (document officiel) avec photographie,
o En cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs,
o Copie de l'ancienne carte d'identité ou déclaration de perte (à retirer en mairie) ou de vol (à retirer à la gendarmerie).
Observations :
o Le délai d'obtention varie de 3 à 12 semaines,
o Validité = 10 ans,
o La présence est obligatoire pour la prise d'empreinte, et les signatures (à partir de 13 ans),
o Gratuit.
Passeport.
Pièces à fournir :
o Carte d'Identité ou extrait d'acte de naissance,
o Livret de famille,
o Ancien passeport,
o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
o Timbres fiscaux d'un montant de 60€ (30€ pour les mineurs),
o 2 photos d'identité,
o Pour les demandes concernant les enfants mineurs, en cas de divorce, produire le jugement précisant l'autorité parentale.
Observations :
o Le délai d'obtention varie entre 15 jours et deux mois o la validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs),
o En cas de renouvellement fournir l'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol.
Autorisation pour les mineurs de Sortie de Territoire.
Pièces à fournir :
o Livret de famille et carte d'identité du mineur en cours de validité,
o Carte d'identité du parent,
o Jugement de divorce.
Observations :
o Gratuit.
Recensement militaire.
Pièces à fournir :
o Livret de famille des parents,
o Pièce d'identité.
Observations :
o A faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles.
Certificat de vie maritale.
Pièces à fournir :
o Pièces d'identité des intéressés,
o Justificatif de domicile des interessés, à la même adresse.
Observations :
o Gratuit.
Changement de domicile.
Pièces à fournir :
o Justificatif d'adresse (facture EDF, Eau, carte de sécurité sociale, etc…).
Observations :
o A faire obligatoirement à la Mairie du nouveau domicile.
Copie conforme.
o La copie conforme est supprimée depuis le 1er /10/2001, (à l'exception de certains cas particuliers).
Légalisation de signature.
Pièces à fournir :
o Document non signé à présenter par le signataire,
o Une pièce d'identité.
Fiches d'état civil individuelles et familiales.
o Ces fiches ont été supprimées.
o Elles sont aujourd'hui remplacées par une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille.
Fiches d'état civil individuelles et de nationalité française.
o Ces fiches ont été supprimées. Elles sont aujourd'hui remplacées par une photocopie de la carte d'identité.
Mariage.
Un dossier comportant la liste des pièces à fournir ainsi que les certificats prénuptiaux sont à retirer à l'accueil de la mairie,
et à déposer un mois avant la date du mariage.
Pièces à fournir :
o Actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage),
o Une photocopie d'une pièce d'identité de chacun des futurs époux et de chacun des témoins,
o Une attestation de domicile sur la commune,
o Un certificat médical prénuptial (daté de moins de deux mois à la publication des bans),
o S'il y a contrat de mariage, une attestation du contrat.
Pacte Civil de Solidarité (PACS).
o Cette déclaration est à faire au tribunal d'instance le plus proche de votre résidence sur rendez-vous.
Déclaration de naissance.
Pièces à fournir :
o Livret de famille ou carte d'identité,
o Le certificat du praticien.
Observations :
o Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du naissance dans les 3 jours.
Déclaration de décès.
Pièces à fournir :
o Livret de famille du défunt ou une pièce d'identité,
o Lle certificat de décès délivré par le médecin.
Observations :
o Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.
Reconnaissance d'enfant.
Pièces à fournir :
o Une pièce d'identité.
Observations :
o Gratuit.
Extrait de naissance.
Renseignements à fournir :
o Nom, prénom,
o Date de naissance,
o Filiation.
Observations :
o Se demande à la mairie du lieu de naissance.
Extrait d'acte de mariage.
Renseignements à fournir :
o Noms et prénoms des époux,
o Date du mariage,
o Justificatifs d'identité,
o Filiation.
Observations :
o Se demande à la mairie du lieu du mariage.
Copie d'acte de décès.
Renseignements à fournir :
o Nom, prénom,
o Date du décès.
Observations :
o Faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Duplicata du livret de famille.
Pièces et renseignements à fournir :
o Une pièce d'identité du demandeur,
o L'état civil des conjoints et des enfants,
o La date et le lieu du mariage.
Observations :
o Demande à faire à la Mairie du lieu du mariage,
o Gratuit,
o Un imprimé est à retirer à la mairie du domicile.
